CONDITIONS GÉNÉRALES

Coordonnées de l'entreprise

Lootvoet Animal Products & Services (Animal Royal)

NV Lootvoet Animal Products & Services | Kruisstraat 4; 8647 Lo | RPR VeurneBE 0456.639.970 

E info@animalroyal.com
T +32(0)475.78.30.04
F +32(0)58 28 98 21

Article 1 : Dispositions générales

Le site web de commerce électronique de Lootvoet Animal Products & Services, une SA ayant son siège social à Kruisstraat 4 ; 8647 Lo, TVA BE 0456.639.970, RPR Veurne, (ci-après "Lootvoet Animal Products & Services"), offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes conditions générales ("conditions générales") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web de commerce électronique ("client"). Lorsqu'il passe une commande via la boutique en ligne de Lootvoet Animal Products & Services, le client doit accepter expressément les présentes conditions générales, acceptant ainsi l'applicabilité de ces conditions générales à l'exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et expressément par Lootvoet Animal Products & Services.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont en euros. Selon votre profil, ils seront affichés avec ou sans TVA. Si vous n'êtes pas connecté, vous verrez les prix TVA incluse. Les prix comprennent également toutes les autres taxes ou droits que le client est tenu de payer. Les frais d'expédition, en revanche, ne sont pas compris dans le prix standard affiché.

Si des frais de livraison, de réservation ou d'administration sont facturés, ils seront indiqués séparément lorsque vous ajouterez des produits à votre panier.

L'indication du prix ne concerne que les articles tels qu'ils sont décrits textuellement. Les photos d'accompagnement ont un caractère décoratif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site web de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas Lootvoet Animal Products & Services. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées, Lootvoet Animal Products & Services n'est tenu que par une obligation de moyens. Lootvoet Animal Products & Services n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes d'impression ou d'erreurs d'impression.

Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous demandons au client de contacter notre service clientèle à l'avance.

L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par Lootvoet Animal Products & Services à tout moment. Lootvoet Animal Products & Services ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.

Article 4 : Achats en ligne

Le client achète des produits de Lootvoet Animal Products & Services en ligne via www.animalroyal.com. Le client sélectionne les articles, les quantités et les poids nécessaires et les ajoute au panier. Il peut ensuite revoir sa commande, saisir un éventuel code promotionnel et vérifier les frais d'expédition. S'il est satisfait des détails de la commande, le client clique sur le bouton "Poursuivre la commande". Ensuite, le client doit indiquer l'adresse de livraison. Le client voit ensuite un autre récapitulatif de sa commande. Pour terminer la commande, le client doit indiquer qu'il accepte les conditions générales et cliquer sur le bouton "Terminer la commande". Le contrat est alors conclu. Enfin, le client est redirigé vers un module de paiement en ligne. Le client a également la possibilité de payer par virement bancaire.

Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

• Bancontact
• KBC/CBC-betaalknop
• Belfius Direct Net
• Sofort Banking
• iDEAL
• Overschrijving

Lootvoet Animal Products & Services a le droit de refuser une commande en raison d'une faute grave de l'organisme de paiement pour les commandes impliquant le client.

Article 5 : Livraison et exécution de l'accord

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. La livraison est organisée par Lootvoet Animal Products & Services. Sauf convention contraire ou stipulation expresse, les marchandises sont livrées au domicile du client dans les 10 jours suivant la réception de la commande (y compris le paiement).

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être signalé sans délai par le client à Lootvoet Animal Products & Services.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au client dès la remise au transporteur, si le transporteur a été chargé par le client de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par Lootvoet Animal Products & Services.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Lootvoet Animal Products & Services jusqu'au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s'engage à attirer l'attention des tiers sur la réserve de propriété de Lootvoet Animal Products & Services en cas de besoin, par exemple à l'égard de toute personne qui viendrait saisir des objets qui n'ont pas encore été intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions de cet article ne s'appliquent qu'aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès de Lootvoet Animal Products & Services en leur qualité de consommateurs.

Le client a le droit de révoquer l'accord dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour :

• date à laquelle le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien ;
• date à laquelle le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession de la dernière marchandise ;
• date à laquelle le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi ou de la dernière partie de l'envoi.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit en informer Lootvoet Animal Products & Services (Kruisstraat 4 ; 8647 Lo |info@animalroyal.com | T +32(0)475.78.30.04 | F +32(0)58 28 98 21) notifier, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par écrit, par courrier, par télécopie ou par courrier électronique), sa décision de résilier le contrat. Pour respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le client doit renvoyer ou remettre les marchandises à Lootvoet Animal Products & Services (Kruisstraat 4 ; 8647 Lo) sans délai, et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où il communique à Lootvoet Animal Products & Services sa décision de résilier le contrat. Le client respecte les délais s'il renvoie les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du client. Ce dernier peut également choisir de les renvoyer lui-même - après avoir pris rendez-vous. Si le produit retourné subit une quelconque dépréciation, Lootvoet Animal Products & Services se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et de lui réclamer un dédommagement pour toute dépréciation des marchandises résultant de l'utilisation des marchandises par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Seuls les articles dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, du mode d'emploi et de la facture ou de la preuve d'achat peuvent être repris.

Si le client révoque le contrat, Lootvoet Animal Products & Services lui remboursera tous les paiements reçus du client jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que Lootvoet Animal Products & Services a été informé de la décision du client de révoquer le contrat. Dans le cas de contrats de vente, Lootvoet Animal Products & Services peut attendre d'être remboursé jusqu'à ce qu'il ait reçu tous les biens en retour ou jusqu'à ce que le client ait démontré qu'il a retourné les biens, selon ce qui se produit en premier.

Lootvoet Animal Products & Services remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le client a effectué la transaction initiale, sauf si le client a expressément convenu d'un autre moyen ; dans tous les cas, le client ne sera pas facturé pour ces remboursements.

Le client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :

• la fourniture ou la prestation de biens ou de services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles Lootvoet Animal Products & Services n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
• la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
• la livraison de produits périssables ou à durée de conservation limitée ;
• la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
• la fourniture de biens qui, après leur livraison, sont par nature irrévocablement mélangés à d'autres produits.

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

Pour invoquer la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit contacter le service clientèle de Lootvoet Animal Products & Services et renvoyer l'article à Lootvoet Animal Products & Services à ses frais.

Si un défaut est constaté, le Client doit en informer Lootvoet Animal Products & Services dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois après sa découverte. Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement devient caduc.

La garantie (commerciale et/ou légale) n'est jamais applicable aux défauts résultant d'accidents, de négligences, de chutes, d'une utilisation du bien contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, de modifications ou d'altérations du bien, d'un usage intensif, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le client.

Article 9 : Service Client

Le service clientèle de Lootvoet Animal Products & Services est joignable au numéro de téléphone +32(0)475.78.30.04, par e-mail à l'adresse info@animalroyal.com ou par courrier à l'adresse suivante : Lootvoet Animal Products & Services ; Kruisstraat 4 ; 8647 Lo. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

Article 10 : Pénalités pour défaut de paiement

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose Lootvoet Animal Products & Services, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 18% par an sur le montant non payé. En outre, de plein droit et sans mise en demeure, le Client sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 18% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 € par facture. Si, après demande expresse, aucun paiement ne suit dans les 8 jours, le débiteur est redevable de dommages et intérêts, fixés conventionnellement et sans préjudice à 20 % du montant impayé avec un minimum de 40 € et un maximum de 3.720 €.

Sans préjudice de ce qui précède, Lootvoet Animal Products & Services se réserve le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été payés (en totalité).

Article 11 : Vie privée

Lootvoet Animal Products & Services respecte une politique stricte en matière de protection de la vie privée. Veuillez la consulter à l'adresse suivante www.animalroyal.com.

Article 12 : Utilisation de cookies

Lootvoet Animal Products & Services utilise des cookies. Veuillez lire notre politique de confidentialité à l'adresse suivantewww.animalroyal.com.

Article 13 : Violation de la validité - non-violation

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait que Lootvoet Animal Products & Services ne fasse pas valoir à tout moment l'un des droits énumérés dans les présentes conditions générales, ou n'exerce pas un droit quelconque, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Article 14 : Modification des conditions

Les présentes conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est expressément fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente des produits et services Lootvoet Animal. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.

Article 15 : Preuves

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16 : Droit applicable - Litiges

Le droit belge est d'application, à l'exception des dispositions du droit international privé sur le droit applicable. Tous les litiges sont régis par le droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux de B-8630 Veurne sont compétents.